FAQ : les réponses à vos questions

• Rendez-vous sur notre site www.ClubFunding.fr, puis cliquez en haut à droite sur l'onglet « inscription » ;
• Renseignez les champs requis et soumettez la demande d’inscription ;
• Cliquez sur le lien d'activation que vous avez reçu par mail.

• Sélectionnez votre type de profil : personne physique ou morale ;
• Renseignez les champs requis ;
• Enfin, soumettez la demande d'inscription.

Si vous êtes investisseur physique :

• Une pièce d'identité ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois;
• Un RIB.

Si vous êtes investisseur Moral :

• Un extrait de K-Bis de moins de 3 mois ;
• Le dernier bilan et le dernier compte de résultat ;
• Une copie des statuts certifiés conformes ;
• Une pièce d'identité ;
• Un RIB.

À savoir :

L'accessibilité aux différents projets en cours n'est possible qu'après validation du profil. La validation se fait systématiquement après réception des pièces justificatives conformément au type de profil (Investisseur personne physique ou personne morale).

• Connectez-vous à votre espace investisseur ;
• Rendez-vous sur le projet à l'heure exacte d'ouverture de la collecte ;
• Cliquez sur « Investir » ;
• Sélectionnez le nombre d’obligations/actions souhaitées et vérifiez le nominal à savoir 1 000€ par obligation et 1€ par action ;
• Validez la souscription par la signature du bulletin électronique.

À savoir :

La validation de la souscription n'est possible que si le projet est en cours.

• Le paiement de coupons In Fine ;
• La non-réception des fonds de l'opérateur à la date prévue rallongeant ainsi les délais de reversement de coupons.

Régularité de paiement :
Pour la majorité des projets, le reversement se fait mensuellement. Il se peut aussi en fonction des mentions du contrat d'émission que le versement soit trimestriel ou in fine.

Variables:

Taux (R)
Durée (t)
Capital restant dû (C)
Nombre d'obligations souscrites (n)
Intérêts (i)

Calcul par obligation : i = R x C / t

Montant total des intérêts versés = i x n

- A noter qu'un an = 12 mois de 30 jours. Soit 360 jours

• Le calcul de la première mensualité est proratisé à compter de la date d'émission.

Exemple

Données:
Capital Investi : C = 5 000 € Soit 05 obligations
Taux : r = 10 %
Durée : t = 24 mois. 1 an = 12 mois = 360 Jours
Date d'émission = 13/07/2023

Calcul du premier coupon (Septembre 2023)
25 jours du 13/07/2023 au 07/08/2023
30 jours du 07/08/2023 au 07/09/2023. Soit 55 jours

Le calcul se fait comme suit :
I = 10 % x 1000 € x 55 / 360 = 15,27 € soit 76,35 € d'intérêts bruts pour 05 obligations.

Autre exemple :

Pour une émission ayant lieu le 12/10/2021, le premier versement de coupon étant prévu le 07/12/2021, soit une souscription pour une obligation sur 12 mois, et un taux de 9 %.

Capital restant dû = 1000 €

Taux = 9 %

Durée = 12 mois = 360 jours

26 jours du 12/10/2021 au 07/11/2021, 30 jours du 07/11/2021 au 07/12/2021, soit 56 jours

• Le calcul est le suivant

I = 9 % x 1000 € x 56 / 360

Intérêts = 14 € d'intérêts bruts

Si l'investisseur a investi dans 5 titres, il percevra alors : 14 x 5 = 70 € d'intérêts bruts

Encore appelée "prélèvement forfaitaire unique", la flat tax est un impôt unique qui s'applique sur les revenus du capital. Celle-ci est égale à 30 % des intérêts perçus et est composée de 17,2 % de prélèvement sociaux et 12,8 % d'impôt sur le revenu.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre blog et lire notre article dédié à la fiscalité.

• Inférieur à 25 000 € pour un célibataire, divorcé ou veuf
• Ou inférieur à 50 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Vous pouvez retrouver le formulaire dans la rubrique "profil et documents" dans votre espace investisseur.

Mise en situation

Données :
Capital Investi : C = 5 000 € Soit 05 obligations : à noter qu'une obligation a une valeur nominale de 1 000 €.
Taux : t = 10 %
Durée : t = 24 mois, 1 an = 12 mois = 360 Jours
Date d'émission = 13/06/2023

Calcul du coupon de septembre 2023
30 jours du 07/08/2023 au 07/09/2023. Soit 30 jours.
Le calcul se fait comme suit :
I = 10 % x 1000 € x 30 / 360 = 8,33 € soit 41,65 € d'intérêts bruts pour 5 obligations.

Remboursement partiel du projet le 21/09/2023
Capital initialement investi : C1 = 5000 €
Taux de remboursement : 98,43 % du montant levé, soit 984,36 € par obligation
Capital remboursé = 984,36 €, soit 984,36 € x 5 = 4 921,80 € de capital remboursé
Capital restant dû au 21/09/2023 = 1000 € - 984,36 € = 15,64 € pour une obligation. Soit 78,20 € pour 5 obligations. Capital restant dû : C2 = 78,20 €

Calcul du coupon d'octobre 2023 :
14 jours du 07/09/2023 au 21/09/2023 - Calcul du coupon avant remboursement partiel
Le calcul se fait comme suit :
I = 10 % x 1000 € x 14 / 360 = 3,89 € soit 19,45 € d'intérêts bruts pour 5 obligations.

16 jours du 21/09/2023 au 07/10/2023 - Calcul du coupon après remboursement partiel
Le calcul se fait comme suit :
I = 10 % x 15,64 € x 16 / 360 = 0,07 € soit 0,35 € d'intérêts bruts pour 5 obligations.

Vous avez perçu pour la mensualité d'octobre : 19,45 € + 0,35 € = 19,8 € Bruts d'intérêts.

• un document juridique intitulé « Convocation » qui rappelle :

  (i) l’ensemble des éléments du dossier et le contexte des négociations,

  (ii) le délai dans lequel vous devez voter (5 à 8 jours ouvrés, selon les cas) ;

  (iii) les règles relatives à la majorité (2/3) et au quorum (1/5ème) ;

• en annexe, tout document utile et afférent à la convocation ;

• le projet de résolutions des décisions soumis à vos votes ; et une communication récapitulative des enjeux de la consultation avec le rappel des coordonnées de ClubFunding.